Le Fonds Européen de Développement

Les priorités du FED sont la coopération économique, l’intégration régionale et l’appui institutionnel, la santé, l’éducation et la formation, le développement rural, l’environnement, le transport et les infrastructures ainsi que les politiques horizontales (droits de l’homme, égalité des sexes, sécurité alimentaire, lutte contre la consommation de stupéfiants.

Le Fond Européen de Développement a cette particularité de ne pas être inscrit au budget communautaire. Il constitue donc une exception dans le système générale des finances communautaires, ce qui lui confère un caractère unique. Le FED est directement alimenté sur une base quinquennale par les contributions « ad hoc » des Etats membres de l’Union en fonction de leur PIB et de leurs historiques avec les Etats ACP. Son exécution obéit à un règlement financier propre et n’est pas soumis au principe de l’annualité. Ce qui explique que des projets entrepris dans le cadre des 7ème et 8ème FED ne soient pas encore clôturés et qu’ils soient encore « vivants » (le 6ème FED a été clôturé en juillet 2006). Les reliquats ont donc été regroupés dans le cadre du 9ème FED (ils s’élevaient à 9,9 milliards d’euros lors de son entrée en vigueur) afin d’éviter la coexistence de systèmes de programmation parallèles. Néanmoins, comme le prévoit l’Accord de Cotonou, si au 31 décembre 2007 les fonds du 9ème FED, y compris les reliquats, sont encore disponibles, ils se verraient annulés (« clause couperet »).

Le FED est composé de plusieurs instruments.
  l’aide non remboursable regroupée dans l’enveloppe A contenant les enveloppes nationale (Programme Indicatif National - PIN) et régionale (Programme Indicatif Régional -PIR) et destinée à soutenir le développement à long terme des pays
  l’aide d’urgence (enveloppe B) destinée à financer les imprévus (catastrophes naturelles, pertes de recettes, etc.)
  une enveloppe pour la coopération intra-ACP destinée dans le cadre du 9e FED à financer des projets dans les secteurs suivants : les secteurs sociaux, santé (Fonds global pour la lutte contre la tuberculose, le Sida et le paludisme, 62 millions d’euros) et éducation (Fonds éducation pour tous, 63 millions d’euros) ; appui méthodologique et renforcement des capacités (Facilité catastrophes naturelles, 12 millions d’euros) ; ressources naturelles (facilité énergie, 220 millions d’euros et facilité eau, 500 millions d’euros) ; appui au secteur privé ; promotion de la paix 250 millions d’euros) et allègement de la dette.
  « la facilité d’investissement » gérée par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) destinée à financer le secteur privé par le biais de capitaux à risques et de prêts
  Enfin, un budget (limité) est destiné à la Commission européenne pour la mise en œuvre du FED.

Pour de plus amples informations, voir le site de la DG Developpement de la Commission européenne.